Conformité
Géolocaliser ses salariés : ce que la loi impose
La géolocalisation d’un véhicule professionnel est licite, à conditions strictes. Voici les six points à traiter avant d’activer un traceur.
- Carte SIM incluse
- Installation en 3 minutes
- Sans engagement
- Garantie 2 ans
- Stock et support en France
Les six points à traiter
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Point 1 : Une finalité définie
Sécurité, optimisation des tournées, facturation : la raison doit être écrite et précise.
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Point 2 : L’information des salariés
Chaque salarié concerné est informé individuellement, par écrit, avant la mise en service.
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Point 3 : La consultation du CSE
Le comité social et économique est consulté lorsque l’entreprise en est dotée.
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Point 4 : La proportionnalité
On ne collecte que ce qui sert la finalité annoncée, rien de plus.
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Point 5 : La durée de conservation
Les données de localisation sont conservées une durée limitée, puis supprimées.
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Point 6 : Le registre des traitements
Le traitement figure au registre RGPD de l’entreprise.
La désactivation hors temps de travail
Un salarié doit pouvoir désactiver le suivi en dehors de ses heures de travail, notamment lorsqu’il rentre avec le véhicule. C’est le point le plus souvent oublié, et le plus contrôlé.
- Désactivation possible hors temps de travail
- Pas de suivi permanent du déplacement d’une personne
- Pas de contrôle du respect des limitations de vitesse
- Traçabilité des accès aux données
Questions fréquentes
Une autre question ? Un conseiller vous répond sous 24 h ouvrées.
Puis-je géolocaliser un véhicule utilisé pour les trajets domicile-travail ?
Le suivi doit pouvoir être désactivé en dehors du temps de travail. Le paramétrage le permet et doit être documenté.
Dois-je faire signer un document à chaque salarié ?
L’information individuelle écrite est requise. Nous fournissons un modèle de note d’information à adapter.
Le CSE peut-il s’opposer au dispositif ?
Il rend un avis consultatif. Sa consultation est en revanche obligatoire dès lors qu’il existe.
Qui est responsable des données de mes salariés ?
Votre entreprise, en tant que responsable de traitement. Two Twenty agit comme sous-traitant : nous hébergeons et traitons les positions pour votre compte, selon vos instructions.
Ces éléments valent-ils conseil juridique ?
Non. Ce sont des repères pratiques : faites valider votre dispositif par votre conseil ou votre DPO.
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Nom, société, e-mail, téléphone : c’est tout. Nous revenons vers vous avec le traceur adapté et le prix par véhicule.
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